J.O. 252 du 28 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR0401310A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 octobre 2004, M. Dechez (Frank), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Normandie, en remplacement de M. Lecapitaine (Pascal).